NÉGOCIATION
– Mandat exclusif : 4,50% TTC du prix de vente
– Mandat non-exclusif : 6% TTC du prix de vente
– Honoraires minimum : 4 800 € TTC du prix de vente
CONSULTATION
80 € HT soit 96 € TTC sauf devis approuvé
PROMESSE DE VENTE
200 € HT minimum soit 240 € TTC + 125 € droit sur état, sauf devis approuvé
PROCURATION
83,33 € HT minimum soit 100 € TTC
TESTAMENT SANS RECHERCHE APPROFONDIE
160 € HT par testament soit 192,00 € TTC (comprenant la consultation, l’établissement du projet, la conservation du testament à l’étude et l’inscription à ADSN) auquel il y a lieu d’ajouter le coût de l’inscription au Fichier des dispositions de dernières volontés de 11,56 € par testament.
ESTIMATION
250 € HT par bien dans un rayon de 15km autour de l’Etude soit 300,00 € TTC
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ CIVILE
1 100 € HT minimum soit 1 320 € TTC au titre des honoraires, soit une provision sur frais (en ce compris insertion JAL et formalités au greffe) de 1 920 € TTC.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE
1 550 € HT minimum soit 1 860 € TTC au titre des honoraires, soit une provision sur frais (en ce compris insertion JAL et formalités au greffe) de 2 460 € TTC.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Honoraires de 3% HT du prix de vente avec un minimum 2 100 € HT soit de 2 520 € TTC, outre 250 € HT soit 300 € TTC pour la rédaction de la promesse de vente. S’ajouteront les débours tels que frais de greffe, insertion légale, BODACC…
CESSION DE PARTS
Sur devis selon la difficulté, avec un minimum de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC