NÉGOCIATION
– Mandat exclusif : 4,50% TTC du prix de vente
– Mandat non-exclusif : 6% TTC du prix de vente
– Honoraires minimum : 4 800 € TTC du prix de vente
CONSULTATION
80 € HT soit 96 € TTC sauf devis approuvé
PROMESSE DE VENTE
200 € HT minimum soit 240 € TTC + 125 € droit sur état, sauf devis approuvé
PROCURATION
83,33 € HT minimum soit 100 € TTC
TESTAMENT SANS RECHERCHE APPROFONDIE
160 € HT par testament soit 192,00 € TTC (comprenant la consultation, l’établissement du projet, la conservation du testament à l’étude et l’inscription à ADSN) auquel il y a lieu d’ajouter le coût de l’inscription au Fichier des dispositions de dernières volontés de 12,19 € par testament.
ESTIMATION
250 € HT par bien dans un rayon de 15km autour de l’Etude soit 300,00 € TTC
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ CIVILE
1 100 € HT minimum soit 1 320 € TTC au titre des honoraires, soit une provision sur frais (en ce compris insertion JAL et formalités au greffe) de 1 920 € TTC.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE
1 550 € HT minimum soit 1 860 € TTC au titre des honoraires, soit une provision sur frais (en ce compris insertion JAL et formalités au greffe) de 2 460 € TTC.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
– Si le prix est inférieur à 150.000€ : Honoraires de 2.50% HT du prix de vente avec un minimum 2.100 € HT soit de 2.520 € TTC
– Si le prix est supérieur ou égal à 150.000€ : Honoraires de 2% HT du prix de vente avec un minimum 3.750€ HT soit 4.500€ TTC. S’ajouteront les débours tels que frais de greffe, insertion légale, BODACC…
CESSION DE PARTS
Sur devis selon la difficulté, avec un minimum de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC