Droit de la famille - Gestion de patrimoine
Le droit de la famille se définit comme le droit régissant les relations des individus unis par un lien de parenté.
Il traite tant des unions (mariage, pacs, concubinage) que des désunions (divorce, partage). Il régit les règles de la filiation (adoption, reconnaissance de paternité…), de la transmission (succession, donation). En adéquation, la gestion de patrimoine permet de valoriser la détention et la transmission des biens d’un individu.Les moyens sont variés : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, constitution de société, donation-partage, testament, mandat de protection future.
Droit immobilier, vente de vos biens
Le droit immobilier est la branche du droit qui régit les problématiques afférentes aux biens immobiliers, bâtis et non bâtis.
Il s’agit principalement de la réalisation des ventes, des lotissements, des prêts et des baux.
Notre Étude met à votre disposition un service négociation. Nous assurons la mise en vente de tous types de biens (maison, appartement, terrain à bâtir).
Nous vous proposons un service personnalisé : établissement des diagnostics, appel à un géomètre, à une entreprise de nettoyage, à des entreprises pour la réalisation de devis.
Droit des sociétés - Droit rural
Le droit des sociétés vise la constitution de toute forme de sociétés : société civile, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiées.
Dans le cadre de la vie de ces sociétés, sont visées : les augmentations de capital, les apports de diverses natures, les cessions de parts, les donations de parts sociales, les dissolutions. Au cœur d’un territoire agricole, notre Étude est entourée d’exploitations viticoles, céréalières, laitières, avicoles, bovines…Il s’agit d’assurer la constitution des sociétés agricoles aux statuts spécifiques (EARL, GAEC, GFA, GFR), la transmission à titre gratuit ou onéreux des parts de sociétés.
Bien que le bail verbal soit le plus répandu dans notre région, nous vous conseillons l’établissement de baux ruraux par acte authentique, outil au service de la sécurité tant pour le bailleur que pour le preneur. Le bail à long terme permet d’assurer la continuité de l’exploitation et peut s’avérer être un outil utile en cas de transmission.
